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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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593 résultats
En cause : VANDERVELDEN Thierry, rue de Labliau 36,7850 Enghien, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles. Partie intervenante : OTH Pierre, Neerleest 24,1020 Bruxelles.
En cause : l'A.S.B.L. Action & Liberté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de la Défense,
En cause : DEBEN Olivier, rue du Bois d'Horrues 17191 Ecaussinnes-Lalaing, contre : Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR),
En cause : METZ Karin ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocatsavenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale de Schaerbeek
En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chezMes Serge MOTTIAUX etDaniel de LAVELEYE, avocats,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : MAHY Didier, rue de Roux 88,6140 Fontaine l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense,
En cause : VAN DE VELDE Gaspard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : DELMARCHE Thérèse, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 19,1000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : PARENT Daniel, ayant élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard du Roi Albert 517500 Tournai, contre : la commune de Frasnes-Lez-Anvaing, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRETrue J. B. Colyns 981050 Bruxelles.