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Arrêts

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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.256/VIII-9.844

    En cause : SANCHEZ-BENITO Maria-Josée, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.075/VIII-10.605

    En cause : BEAURENT Andy ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.273/VIII-10.239

    En cause : GOEGAN Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.615/VIII-10.282

    En cause : KAZMIERCZAK Stefan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.229/VIII-10.488

    En cause : CUVELIER Lucille, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Dour, représenté par son conseil de l'action sociale. ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.171/VIII-10.227

    En cause : DEGRYSE Sonia, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.398/VIII-10.620

    En cause : ANTOINE Isabelle, ayant élu domicile chez Me Roger CHAIDRON, avocat, rue Courtejoie 47 5590 Ciney, contre : la commune d'Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.018/VIII-10.093

    En cause : CARETTE Christian ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.074/VIII-10.604

    En cause : HELSON Martin, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière