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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.219/VIII-4.963

    En cause : WYNS Maximiliaan, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.610/VIII-6.538

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.271/VIII-7.295

    En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 3. EMPREVA, place Victor Horta 40 bte 10 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.379/VIII-6.022

    En cause : PENNEWAERT Christian, Leopoldlaan 97/51 8300 Knokke, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.229/VIII-4.962

    En cause : ORYS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.039/VIII-5.981

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.328/VIII-6.370

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.160/VIII-5.941

    En cause : TROUPIN Yannick, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 210.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.186/VIII-6.630

    En cause : YERNAUX Benoît, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son collège réuni, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERSTUIJFT Michel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.494/VIII-7.313

    En cause : BARMAN Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5344, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)