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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.994/VIII-12.526

    En cause : N. D., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics en abrégé (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.015/VIII-12.023

    En cause : C. H., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.456/VIII-12.159

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.992/VIII-25.720

    En cause : D. C., ayant élu domicile chez Mr Antoine PICOT, rue de la Victoire 117 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 263.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.170/VIII-12.457

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du crédit social, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.629/VIII-12.301

    En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.272/VIII-12.543

    En cause : S. G., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.387/VIII-12.908

    En cause : A. L., ayant élu domicile chez Me Renaud LEJEUNE, avocat, rue Charles Capelle 8 5590 Ciney, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.673/VIII-12.191

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Nathan MOURAUX et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.423/VIII-12.567

    En cause : la société à responsabilité limitée BEE RIDE, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Transport routier de personnes (cars et bus)