Arrêts

• Arrêt

Arrêt 256.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 235.507/VIII-11.889

En cause : LEROY Dominique ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE d’ESTMAEL, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles. Partie intervenante : BARAS Valérie ayant élu domicile rue de l’Intérieur 12 1360 Thorembais-Saint-Trond.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 256.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.273/VIII-11.739

En cause : LEROY Dominique, ayant élu domicile chez Mes Patrick LARBIERE et Bertrand PERET, avocats, rue Gameda 4/14 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles,

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 256.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 231.670/VIII-11.490

En cause : 1. GILON Yves, 2. GILLES Roland, ayant tous deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÜELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : LAMBERT France, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 256.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 239.080/VIII-12.246

En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.

OIP - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 256.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.249/VIII-12.143

En cause : DEBRY Laurent, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 256.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 235.747/VIII-11.917

En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 256.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 232.718/VIII-11.592

En cause : VANLINTHOUT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 256.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.147/VIII-12.129

En cause : OCHOA CESPEDES Diomara, ayant élu domicile chez Me Caroline DEBEHAULT, avocat, chaussée de Charleroi 70/6 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 256.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-04-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.324/VIII-12.151

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 256.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-04-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.194/VIII-12.138

En cause : DI PRIMIO Rudy, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5336 des Trieux, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

Discipline (fonction publique)