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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.129/VIII-10.810

    En cause : BELHASNIOUI Slimane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/VIII-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.159/VIII-11.156

    En cause : DUBOIS Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.067/VIII-11.048

    En cause : DARDENNE Jean-Noël, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.067/VIII-10.700

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Grez-Doiceau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.445/VIII-11.184

    En cause : DONEUX Isabelle ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École Robert Schuman ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MÉRODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.083/VIII-10.352

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.025/VIII-10.595

    En cause : LICATA Anaïs, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : NOËL Bérénice, ayant élu domicile chez Mes Francis SCHROEDER, Roland PROPS et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.601/VIII-10.759

    En cause : DESPLANQUE Christine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.203/VIII-11.277

    En cause : BLAREAU Noëlle ayant élu domicile rue de l'Église 9 7387 Honnelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière