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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.080/VIII-5.987

    En cause : DESSY Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PENNINCK Fabienne, rue de Maillemont 7 6230 Pont-à-Celles.2. YLIEFF Anne, chemin de la Neuville 11 4821 Andrimont.3. CABAY Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.612/VIII-5.456

    En cause : DESSY Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BURTON Jeanne-Marie, rue Richard Orban 72 4257 Berloz. 2. HERCHUEL Andréa, chemin de la Justice 90 7800 Ath. 3. TOUBEAU Claude, rue du Moulin 18 6110 Montigny-le-Tilleul. 4. GASPARD Michèle, rue du Calvaire 97 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.038/VIII-7.382

    En cause : SCARBOTTE Georges,rue Sous-Stud 76 5300 Andenne, contre : la ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de la Marlagne 165 5000 Namur

    Droits et devoirs, incompatibilités

    • Arrêt

    Arrêt 208.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.130/VIII-6.344

    En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.275/VIII-7.191

    En cause : DUPONT Laurent, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 208.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.435/VIII-18.749

    En cause : MORTIER Éric,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Brunau 5337,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.608/VIII-7.324

    En cause : LANDUYT Marie-Agnès, ayant élu domicile chezMes Franz VAN MALLEGHEM et Henry VAN MALLEGHEM, avocats,route d'Hacquegnies 37911 Frasnes, contre : la Radio-Télévision Belge de laCommunauté Française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.376/VIII-7.414

    En cause : STANDAERT Alain,rue des Visitandines 1/8 1000 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.096/VIII-7.389

    En cause : de GHELLINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Nicolas HOUSSIAU et Geert VAN GRIEKEN, avocats, drève des Renards 4/29 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.056/VIII-5.697

    En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernst 7/18 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière