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Arrêts

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688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.081/VIII-4.867

    En cause : VAN LANDEGEM Michèle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'Action sociale d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Geneviève DRUEZ et Jérôme SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.536/VIII-5.164

    En cause : PATSIANOTAKIS Zambia,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, Rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : la Commune de Farciennes

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.820/VIII-2.989

    En cause : DELHAYE Christian (décédé), instance reprise par : CALJON Mireille, veuve DELHAYEayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Province de Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.996/VIII-5.904

    En cause : REUBSAETS Maxime,chaussée de Familleureux 16 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.453/VIII-6.292

    En cause : AMARIR Ludovic,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.575/VIII-6.301

    En cause : MAREE Luc,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.069/VIII-6.248

    En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile au siège de la CGSP place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.962/VIII-6.328

    En cause : DESSAMBRE Regis,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.456/VIII-4.583

    En cause : NERVENNE André,avenue de Vianden 64 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)