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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.549/VIII-12.931

    En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.921/VIII-11.938

    En cause : P. L., ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la zone de police 5306 « Entre-Sambre-et-Meuse », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.380/VIII-12.383

    En cause : S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.946/VIII-12.974

    En cause : E. N., ayant élu domicile avenue Prince Albert 66 1410 Waterloo, contre : le centre public d’action sociale d’Anderlecht, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan Ficher, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.456/VIII-11.887

    En cause : M. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Wavre (ZP 5271), représentée par son collège de police, 2. la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.571/VIII-12.497

    En cause : l’association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services publics – Protect (en abrégé METISP-PROTECT), ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.081/VIII-12.247

    En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68 bte 9 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.244/VIII-12.048

    En cause : S. D. ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391 bte 7 1050 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière