Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
317 résultats
En cause : DARDENNE Jean-Noël, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LOSSEAU Paul, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JUWET Dominique, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, en abrégé Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-le-Tilleul contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : BAURIRE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : JAMAIGNE Thierry, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ABID Fatima, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LEMAIRE Catherine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière