Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 235.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.857/VIII-9.812

En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 235.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.710/VIII-9.683

En cause : HAUTION Fabrice, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 235.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.273/VIII-9.364

En cause : BENALI Ismaïl, ayant élu domicile avenue des Paradisiers 11/18 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 235.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.949/VIII-10.086

En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 235.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.094/VIII-9.473

En cause : LABRIQUE Renaud, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 235.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.600/VIII-9.775

En cause : MANCHEL Josiane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 235.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.120/VIII-10.103

En cause : DE DYCKER Katrien, ayant élu domicile rue de la Tulipe 27 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 235.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.503/VIII-9.768

En cause : ANCION Maxime, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5307 SAMSOM, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 235.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.395/VIII-9.970

En cause : EYLENBOSCH Yannic, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Daria JINGA, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 235.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.561/VIII-9.668

En cause : ATERIANUS Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)