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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, Rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercée-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.558/VIII-3.968

    En cause : DAWANT Christiane,ayant élu domicile chez Me Vincent DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.993/VIII-5.244

    En cause : LERA Y GONZALEZ Xavier,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (K.C.E.),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.301/VIII-5.199

    En cause : MERLAND Rudy,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.039/VIII-5.187

    En cause : MOUTOY Miguel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police n/ 5302 "Semois-Lesse",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.517/VIII-6.191

    En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre, représenté par son conseil de l'action sociale

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 208.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.546/VIII-6.511

    En cause : MARISSAL Carine,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.052/VIII-6.452

    En cause : ANSION Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles contre : la province du Hainaut,ayant élu domicile chez Mes Pierre CALLENS et Etienne DESCAMPS, avocats, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.135/VIII-5.301

    En cause : DEPASSE Laurent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière