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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : HENNECART Michaël, chaussée de Ransart 1046060 Gilly, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : FONCOUX Jean, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle GOES, avocats,avenue Louise 2401050 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional et maison de soins psychiatriques "Les Marronniers", ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : PEQUET Véronique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul JASPART, avocat,rue Albert Ier 64960 Malmedy, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Tanguy VANDEPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : JAUMOTTE Michaël, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat,rue Willy Ernst 7/186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : DRUEZ Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe José CHEVALIER, avocat,rue Péterinck 2 bte 17500 Tournai contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : JANSEN Philippe, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : RAVET Claude, ayant élu domicile chezMe Zaviero MAGLIONI avocat,rue de Joie 564000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue de Fré 2291180 Bruxelles.
En cause : FRANCOIS Pierre, rue de Liesse 155080 La Bruyère, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : DOGOT Laure, ayant élu domicile chezMe Frédéric LALIERE, avocat,rue Neuve 275070 Fosses-La-Ville, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : FONCOUX Jean, ayant élu domicile chezMes Christophe DUBOIS et Isabelle GOES, avocats,avenue Louise 2401050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier psychiatriqueet maison de soins psychiatriques"Les Marronnires", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles,