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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.652/VIII-11.908

    En cause : O. P., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : C. A., ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.271/VIII-12.542

    En cause : W. M., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.584/VIII-11.983

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.110/VIII-12.031

    En cause : 1. G. B., 2. F. R., 3. S. A., 4. P. S., 5. C. L., 6. F. C., ayant tous élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.954/VIII-12.445

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.543/VIII-12.930

    En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.662/VIII-11.909

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre de la Fonction publique 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.891/VIII-11.934

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.566/VIII-12.932

    En cause : S. I., ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.186/VIII-11.859

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière