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Arrêts

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.409/VIII-11.970

    En cause : C. A., ayant élu domicile chez Mes Simon NOPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.546/VIII-12.163

    En cause : A. A., ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.722/VIII-12.311

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21 5000 Namur, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.614/VIII-12.502

    En cause : G. N., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.086/VIII-12.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Yan BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.498/VIII-12.486

    En cause : V.P, ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.321/VIII-12.054

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.708/VIII-11.997

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.008/VIII-12.528

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.032/VIII-11.624

    En cause : O. L., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)