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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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332 résultats
En cause : HINS Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Discipline (fonction publique)
En cause : WANET Eric, ayant élu domicile chez Me Denis DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Huy » (en abrégé C.H.R.H.), ayant élu domicile chez Me Xavier MERCIER, avocat, chaussée de Liège 33 4500 Huy.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : ATIENZA Steve, ayant élu domicile chez Me Ann WEICKER, avocat, rue du Parc 15 7100 La Louvière, contre : la zone de secours DINAPHI, représentée par son collège.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard Francis, avocat, vieux chemin du poète 11 1301 Bierges, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. A. 227.446/VIII-11.091 En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard Francis, avocat, vieux chemin du poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, 2. l’État belge, représenté par le gouverneur de la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. A. 228.973/VIII-11.254 En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard Francis, avocat, vieux chemin du poète 11 1301 Bierges, VIII - 10.951, 11.091, 11.165 & 11.254 - 2/5 contre : la zone de police n°5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, Partie intervenante : GRANDJEAN Jessica, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Hélène Debaty, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LETERME Caroline, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BEGASSE Geoffroy, ayant élu domicile Tir aux Pigeons 14/bte 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur et par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHOFFRAY Sébastien, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DEPUIS Anne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE).
Discipline (fonction publique)