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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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644 résultats
En cause : ZAVARISE Didier, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : SAIDI Ismaël, rue des Trois Perdrix 1 1970 Wezembeek-Oppem, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BENALI Ismaïl, rue Docteur Elie Lambotte 131 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MOYEN Patrick, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenante : 1. LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière