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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.207/VIII-8.076

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie requérante en intervention : DOCQUIER Fabian, Clos des Jardins 21 4820 Dison

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.411/VIII-7.895

    En cause : DELCHAMBRE Jeannine, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre (Bierges), contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.646/VIII-7.626

    En cause : CARDELLA Enza, rue des Quatre Bras 38 6540 Lobbes, contre : le centre public d'action sociale de Thuin, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.450/VIII-8.066

    En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELHASSE Rosine, rue des Cahottes 99 4400 Flémalle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.893/VIII-7.810

    En cause : ANNICQ Béatrice, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 220.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.194/VIII-8.022

    En cause : BOMHALS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.273/VIII-7.594

    En cause : LEMMENS Marc, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.968/VIII-8.064

    En cause : AZZAKHNINI Mustapha, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 220.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.233/VIII-7.284

    En cause : NICOLAS Éric, rue du Faubourg 70 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.922/VIII-7.811

    En cause : l'association sans but lucratif "Association du personnel wallon et francophone des services publics", ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements