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577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.235/VIII-7.709

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.585/VIII-5.953

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : DELLEVOET Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.377/VIII-7.415

    En cause : PRIMO Maso, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.820/VIII-6.432

    En cause : OBCHETTE Carine, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Province de Namur, représentée par le Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.195/VIII-6.716

    En cause : DEWEZ Raphaël, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.842/VIII-7.475

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.981/VIII-7.252

    En cause : VAN de ZANDE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police n° 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.041/VIII-7.175

    En cause : KESTEMONT Thierry, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.250/VIII-6.637

    En cause : LOMBART Claudine, clos des Cuirassiers 2 1380 Lasne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.314/VIII-6.477

    En cause : ROOFTHOOFT Michel, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière