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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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593 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 135.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.437/VIII-3.554

    En cause : CHABOT Marie-Josée, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RANSE, avocats,quai de Rome 2,4000 Liège, contre : la Commune de Fosses-la-Ville, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezee. Partie intervenante : MANCINI Viviane, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.748/VIII-2.795

    En cause : HAVENNE Bruno, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).

    • Arrêt

    Arrêt 135.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.313/VIII-4.512

    En cause : le Centre public d'aide sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Commission communautairecommune de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.236/VIII-3.731

    En cause : VEISENBERGER DELHASSE Rosine rue du Couvent 16/14460 Grâce-Hollogne contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.804/VIII-4.517

    En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi(ORBEm), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.851/VIII-3.797

    En cause : POITEVIN Christian (décédé), rue Th. Vander Elst 191170 Bruxelles contre : 1. l'Observatoire Royal de Belgique, 2. l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 51050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 135.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.367/VIII-3.904

    En cause : SCHTICKZELLE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide socialede Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.429/VIII-3.829

    En cause : DAENINCK Karin, ayant élu domicile chezMe Anne COLSON, avocatrue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 11060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 135.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.399/VIII-3.476

    En cause : PONCIN Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique DRION, Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitairede Liège (C.H.U. de Liège), ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etMichel STRONGYLOS, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 135.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.461/VIII-3.701

    En cause : DEROY Guy, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles. contre : 1. la zone de police 5344, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.