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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.532/VIII-11.305

    En cause : PEE Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : HANCE Bruno, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.434/VIII-11.769

    En cause : HAMMOUTI Hafida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.269/VIII-11.647

    En cause : CHATAR Manal, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : 1. le collège communal de la commune d'Ans, Esplanade de l'Hôtel Communal 4430 Ans, 2. la commune d'Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Droits et devoirs, incompatibilités

    • Arrêt

    Arrêt 251.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.707/VIII-11.117

    En cause : CSC-Services Publics, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 24 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 251.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.476/VIII-11.296

    En cause : LEJEUNE Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la société nationale de droit public S.N.C.B., 2. la société nationale de droit public HR Rail, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.142/VIII-11.273

    En cause : LEMPEREUR Laetitia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.761/VIII-11.325

    En cause : JOURQUIN Jean-Marc, ayant élu domicile rue du Breucq 7 7830 Bassily, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.291/VIII-11.464

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Hamid EL ABOUTI, avocat, rue de Bruges 1/14 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.303/VIII-11.466

    En cause : AERNOUT Carole, ayant élu domicile chez Me Bernard DAPSENS, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière