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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.255/VIII-9.957

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.258/VIII-9.958

    En cause : DAHMOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.952/VIII-10.087

    En cause : BOGAERT Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. contre : le centre public d'action sociale d'Uccle, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.712/VIII-9.787

    En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.547/VIII-10.274

    En cause : DRAGUET Christian, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.614/VIII-10.281

    En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.748/VIII-10.302

    En cause : VAN GEEM Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Vice Premier ministre et ministre de la sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.644/VIII-10.046

    En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.797/VIII-10.069

    En cause : DEGIMBE Jason, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.650/VIII-10.419

    En cause : DE BEER Laura, ayant élu domicile avenue de Selliers de Moranville 62 1082 Bruxelles, contre : 1. l'association de droit public "Association hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint- Pierre" (Association Hospitalière CHU), 2. l'association de droit public "Centre Hospitalier Universitaire de Bruxelles" (CHU Bxl)

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière