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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.513/VIII-8.743

    En cause : GRUSON Daniel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FISZMAN Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.874/VIII-7.551

    En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.307/VIII-8.334

    En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.286/VIII-8.333

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 225.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.987/VIII-8.348

    En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.985/VIII-8.346

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.986/VIII-8.347

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.283/VIII-8.331

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 225.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.284/VIII-8.332

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.988/VIII-8.349

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)