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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’intercommunale S.C. IDEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : F. E., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’Institut fédéral des droits humains (en abrégé : IFDH), ayant élu domicile chez Mes Joris BEERNAERT, Valentijn DE BOE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Liesbet VANDENPLAS, Bart MARTEL et Ambre VRANCKX, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : H. H., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eve Lippens, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Discipline (fonction publique)
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fernand SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles.
Taxis
En cause : Y. C., ayant élu domicile chez en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière