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En cause : S. N., représentée par Me François MINION, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Yassin HACHLAF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : D. M., ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Catherine JIMENEZ et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège (en abrégé : CHU), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. P., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : F. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : P. L., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : P. W., ayant élu domicile chez Me Matthieu de MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’association coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : P. L., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : Mei Li MUREDDU, ayant élu domicile Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement Wallon, 2. le Parlement wallon, 3. Samuel DE TOFFOL, 4. François LEJEUNE, 5. Luc JOACHIMS, 6. Martin PODGORSKI, ces quatre derniers ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière