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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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332 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.051/VIII-10.798

    En cause : BELKACEMI Malika, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l’organisme public Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.782/VIII-11.597

    En cause : XXXX, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.831/VIII-11.233

    En cause : SCARFO Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.917/VIII-11.618

    En cause : BAKSI Gonul, ayant élu domicile chez Me Luc NOIRHOMME, avocat, rue de Herve 217/12 4030 Grivegnée, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.461/VIII-11.563

    En cause : MATTHYS Fabian, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de secours Hainaut Est, représentée par son collège.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.493/VIII-11.391

    En cause : BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.362/VIII-11.378

    En cause : XXXX, ayant élu domicile Klamperdreef7 2900 Schoten, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.116/VIII-11.725

    En cause : DALLA TORRE Didier, ayant élu domicile J. Van Laetstraat 14 1654 Huizingen, contre : l’Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.655/VIII-10.997

    En cause : RIHON Fabienne, ayant élu domicile rue Champinotte 71 4254 Ligney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.925/VIII-11.512

    En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière