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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.378/VIII-6.115

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEGIVES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.901/VIII-7.239

    En cause : DELANDE Jeanne, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la résistance 15 4500 Huy, contre : la zone de police n° 1370 Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.317/VIII-7.197

    En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.097/VIII-7.181

    En cause : la zone de police n° 5290 Stavelot-Malmedy, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement. Partie intervenante : NELISSE Magali, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.494/VIII-7.313

    En cause : BARMAN Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5344, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.225/VIII-5.634

    En cause : BOUICHA Tarik, ayant élu domicile chez Mes Carine LIEKENDAEL et Abdelhadi AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : 1. l'a.s.b.l. École régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.678/VIII-7.455

    En cause : MOUTOY Miguel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la zone de police 5302 Semois-Lesse, rue Docteur Lifrange 12 6880 Bertrix

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.240/VIII-18.717

    En cause : DE BIJL Nadia, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. FONTAINE Marc, rue de la Motte 8 4500 Huy

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.604/VIII-6.534

    En cause : GIANNETTO Tony, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)