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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.970/VIII-11.347

    En cause : BAKKALI Mohamed Kamal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services public (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.238/VIII-10.955

    En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.565/VIII-11.795

    En cause : GATSHUO-EMBA Glody, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.563/VIII-11.794

    En cause : LOMBARD Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.562/VIII-11.793

    En cause : RAQUET Thomas, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 251.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.068/VIII-11.355

    En cause : JAMAIGNE Thierry, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.146/VIII-11.531

    En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.565/VIII-11.481

    En cause : PARASCHIV Ileana, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement, en abrégé W.B.E., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.725/VIII-11.497

    En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.908/VIII-11.616

    En cause : DE MAN Rufin, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière