Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 225.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.374/VIII-8.197

En cause : BATAILLE Annie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. le centre public d'action sociale d'Engis, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 225.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 203.609/VIII-7.909

En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 225.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 204.408/VIII-7.963

En cause : VAN DE VELDE Gaspard, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 225.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 204.735/VIII-8.010

En cause : BATAILLE Annie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Engis, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 225.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 203.622/VIII-7.910

En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 225.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 201.327/VIII-7.757

En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 225.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 201.608/VIII-8.337

En cause : DUBOIS Magali, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5223 des Collines, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 225.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.383/VIII-8.965

En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 225.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 201.091/VIII-7.726

En cause : MICHIELS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 225.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2013

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 201.088/VIII-7.725

En cause : GRANDCHAMPS Brigitte, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Organisation du service