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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.154/VIII-7.499

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VANDENBROUCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.797/VIII-7.806

    En cause : DESIRON Laurent, Âs Sih'Tiyou 16 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.129/VIII-7.270

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice - Service de la Politique criminelle avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUCHER Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.440/VIII-6.662

    En cause : BOKA Freddy, rue de Maizeret 85 5101 Loyers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.868/VIII-7.367

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.125/VIII-7.392

    En cause : ANGELUCCI Christelle, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.439/VIII-6.661

    En cause : VAN LERBERGHE Laurent, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.090/VIII-8.056

    En cause : VARENDONCK Serge, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.742/VIII-7.050

    En cause : DISCRY Gabriel, rue Laurent de Koninck 34 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.248/VIII-8.039

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière