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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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688 résultats
En cause : VIRGO Catherine,rue du Moulin 29A 6531 Biesme-Sous-Thuin, contre : la Zone de police Germinalt,rue de Stoupré 1 6530 Thuin
Discipline (fonction publique)
En cause : VOS Frédéric,Ruelle des Mottes 4C 4280 Hannut, contre : la Zone de Police Hesbaye Ouest,rue de Landen 19 4280 Hannut
Police
En cause : PIROTTE David,ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HAMAQUE Claudine,place Général Meiser 5/015 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Henry DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Ville de Ciney
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN HENTENRYCK Alain,Hazelaarspad 2 3200 Aarschot, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUSAUSOIT Guy,chaussée 1 7890 Ellezelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEKEYSER Charles,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : WERY René,rue du Petit-Leez 110 5031 Grand-Leez, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEDENT Françoise,ayant élu domicile chez Mes Marc PIETERS, Caroline CRAPPE et Thierry SMETS, avocats, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière