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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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383 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 69.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 65.166/VIII-292

    En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chezMe Marie-Luce GERKENS, avocat,boulevard Frères Orban 94000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 69.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.361/VIII-278

    En cause : l'association sans but lucratif Syndicatnational des militaires, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : 1. la Commission de contrôle de la repré- sentativité des organisations syndicalesdes militaires, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale. Partie intervenante : la Centrale générale du Personnel militaire, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise.

    • Arrêt

    Arrêt 69.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.784/VIII-320

    En cause : DEROISY Marie-José, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 25,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 69.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.083/VIII-421

    En cause : l'association sans but lucratifAssociation pour l'Enseignementde Promotion et de Formation continuede l'Université libre de Bruxelles etde la Chambre de Commerce et d'Industriede Bruxelles (E.P.F.C.), ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe BRODSKY, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4 bte 51050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 69.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.208/VIII-388

    En cause : STASSART Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-François FUNCK, avocat,Place Albert Ier, 9c1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 69.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.038/VIII-422

    En cause : LOIR Christine, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,Place des Nations-Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 69.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.860/VIII-342

    En cause : MAKA Michèle, ayant élu domicile chezMes Noël SIMAR etLouis DEHIN, avocats,Place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 69.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.169/VIII-344

    En cause : l'association sans but lucratifle Groupe d'Etude et de Réforme de laFonction administrative (GERFA),avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques PÉRILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 68.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-1997
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.296/VIII-346

    In zake : SARTOR Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, 2. de examencommissie voor werving en bevordering van de wetenschappelijke instelling van de Staat "Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie", Juliette Wytsmanstraat 14 1050 Brussel.