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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.782/VIII-11.693

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.445/VIII-12.278

    En cause : A.M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.823/VIII-12.662

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.208/VIII-12.357

    En cause : A. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.738/VIII-12.544

    En cause : la société à responsabilité limitée AERO MOTION, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 260.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.400/VIII-11.766

    En cause : E. D., ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT, Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.485/VIII-11.978

    En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Margaux GILLOTEAUX, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.865/VIII-12.435

    En cause : S. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.743/VIII-12.647

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.735/VIII-12.646

    En cause : Aude GENDARME, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Nicolas, représenté par son conseil de l’action sociale (CPAS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol LACOMBLE et Luc BIHAIN avocats, Parc d’Affaires Zénobe Gramme, Square des Conduites d’Eau 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière