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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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644 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KOHNEN Duncan, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Écoliers 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : DIRICK Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDER BIEST Daniel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, rue Van Hammée 53 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : EL HAMDI Malika, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'Eau 9-10 4020 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BURATTIN Jean Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : GILLOT Sophie, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Christophe DUBOIS et Bénédicte DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1070 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements