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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.591/VIII-8.587

    En cause : SOEUR Éric, avenue des Muguets 27 1950 Kraainem, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. LEDUR Didier, Esselaar 4 1630 Linkebeek, 2. LEMAIRE Marjorie, rue des Consoux 21 4970 Francorchamps

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.103/VIII-8.651

    En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.232/VIII-8.667

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.458/VIII-8.564

    En cause : PENDEVILLE Bernard, chaussée de Dinant 987/5 5100 Wépion, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 225.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.503/VIII-8.571

    En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 225.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.543/VIII-8.980

    En cause : AELBRECHT Georges, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.452/VIII-8.973

    En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.429/VIII-8.967

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.383/VIII-8.429

    En cause : NINFORGE Roland, rue Cavée 32 7830 Bassily, contre : la ville d'Enghien, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.436/VIII-7.762

    En cause : LIMET Philippe, ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la commune de Hamoir, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)