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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.019/VIII-7.378

    En cause : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne, 2. la province de Liège, représentée par le collège provincial

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.663/VIII-7.697

    En cause : ROEMEN Colin, rue des Tiennes 29 5300 Sclayn, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.349/VIII-7.960

    En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.429/VIII-8.092

    En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Olivier GRAVY, avocat, rue Pépin 14 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.596/VIII-8.115

    En cause : POELAERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.643/VIII-8.212

    En cause : DEMOULIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (S.W.D.E.), représentée par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.136/VIII-6.340

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LAUVAU Katty, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.053/VIII-8.465

    En cause : BOOGAERTS Jacques-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : BOUVEZ France, rue d'Italie 13 7090 Braine-le-Comte

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière