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    • Arrêt

    Arrêt 103.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.569/VIII-2.857

    En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Marchienne-au-Pont.

    • Arrêt

    Arrêt 103.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.045/VIII-2.858

    En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque. contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Marchienne-au-Pont. Partie intervenante : BERNIER Véronique,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 221 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 103.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.428/VIII-2.859

    En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Charleroi. Partie intervenante : BERNIER Véronique ayant élu domciile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 103.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.936/VIII-831

    In zake: VANHOUTTE Gérard, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Gérard RIVIERE, advocaat,rue César Despretz 267860 Lessen, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.