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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 107.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.814/VIII-2.898

    En cause : JANSSENS Robert,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DEKAISE Bernard,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.474/VIII-2.800

    En cause : LAFFINEUR Jean, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles. A.118.072/VIII-2966 En cause : LAFFINEUR Jean, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Ville de Rochefort,ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DERMAGNE et Graziella MARTINI, avocats, rue de Behogne 78 5580 Rochefort.

    • Arrêt

    Arrêt 107.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.687/VIII-2.668

    En cause : RUTTEN Claude, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.686/VIII-2.667

    En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.181/VIII-2.871

    En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : VAN COPPENOLLE Nadine, rue de Marcinelle 185/02/16032 Mont-sur-Marchienne.

    • Arrêt

    Arrêt 107.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.944/VIII-2.904

    En cause : BEAUFORT Marc,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 107.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.699/VIII-2.802

    En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLENS Hervé, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. LEGRAND Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, 3. POPPE Luc, rue Trieu Karsin 260 6061 Charleroi, 4. VANDER STRAETEN Véronique, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 107.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.500/VIII-990

    En cause : VILAIN Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, Partie intervenante : CUNG THI THI Minh-Nguyêt,ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, Rampe Sainte Waudru 12 7000 Mons.