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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : PONCIN Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,quai de Rome 214000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VARLET Francine, Digue des Peupliers 1037000 Mons, contre : le Centre hospitalier universitaire "Ambroise Paré" s.c. Intercommunale, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,Place du Parc 77000 Mons.
En cause : GODFROID Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté Française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : SCIEUR Jacques, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Finances.
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Louise 391/121050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : VIROUL François,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
En cause : DELONVILLE Serge,chaussée de Ruisbroeck 271190 Forest, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancemaladie-invalidité (C.A.A.M.I.), ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : FRANSEN Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Jacques BOLAND, avocat,avenue Louise 32/211050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. ADAM Jean-François, 2. la zone de police de Basse-Meuse,ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
En cause : MALCORPS Franck, rue de la Révolution 105 6040 Jumet, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.