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    • Arrêt

    Arrêt 111.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.933/VIII-2.617

    En cause : DEMOLIN Maurice, Neuve Voie 224460 Grâce-Hollogne, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège, Partie intervenante : MAHY Marie-France,rue de Campine 3924000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 111.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.609/VIII-2.880

    En cause : BAYENS Roland, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.-D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 111.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.024/VIII-3.176

    En cause : DEGREVE Gautier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : GUILLAUME Dominique, ayant élu domicile chezMe Vinciane RUELLE, avocat,chaussée de Fleurus 726060 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 111.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.291/VIII-2.884

    En cause : TOUSSAINT Anne-Marie, Grande rue au Bois 49/81030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.424/VIII-2.268

    En cause : BARTEL Jean-Louis, rue de Scrawelle 677180 Seneffe, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.105/VIII-2.399

    In zake: HENNI Jamila,Des Andrieux 627370 Dour, tegen: het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Quiévrain, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric BALATE, advocaat,rue du Gouvernement 507000 Bergen.