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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 112.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.246/VIII-748

    En cause : WAGELMANS Christine, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY, YvonHANNEQUART et Roger RASIR, avocats, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats, 3. l'Académie Royale des Beaux-Arts de Liège. Partie intervenante : MORON Werner,ayant élu domicile chezMe Philippe MOTTARD, avocat,rue Pierreuse 74000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 112.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.672/VIII-968

    En cause : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 67-701060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.002/VIII-1.665

    En cause : WILLEMS Françoise, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.522/VIII-3.259

    En cause : ETIENNE Yves-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, 2. l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG).

    • Arrêt

    Arrêt 112.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.535/VIII-3.260

    En cause : ETIENNE Yves-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, 2. l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG).

    • Arrêt

    Arrêt 112.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.805/VIII-3.169

    En cause : SWENNE Jacques, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 391060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.185/VIII-2.682

    En cause : FAGARD Jean, rue Par Delà l'Eau 191450 Chastre, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publiqueet de la Modernisation del'Administration, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.094/VIII-1.137

    En cause : TOURON Paulette, avenue des Combattants 118 bte 2021490 Court-Saint-Etienne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.