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Arrêts

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279 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.969/VIII-11.830

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile avenue Charles Quint 319 bte 2 1083 Ganshoren, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.905/VIII-11.937

    En cause : HOMERIN Dominique, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (SFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.149/VIII-11.854

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.376/VIII-11.555

    En cause : DUMONT Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.496/VIII-11.781

    En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.546/VIII-12.163

    En cause : ADEMI Admir, ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.261/VIII-11.460

    En cause : LECOCQ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre en charge de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.679/VIII-11.806

    En cause : CHARDON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, avenue Louise 222/9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.105/VIII-11.848

    En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.138/VIII-12.254

    En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son collège de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière