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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.638/VIII-11.488

    En cause : VINCENT Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Rebecq, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Justine LEGRAND et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.673/VIII-11.805

    En cause : CREUPELANDT Pascal, ayant élu domicile chez Me Valérie HENDRIKX, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.657/VIII-11.801

    En cause : GATSHUO-EMBA Glody, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.655/VIII-11.800

    En cause : RAQUET Thomas, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.130/VIII-11.362

    En cause : ADAM Alexis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.880/VIII-11.237

    En cause : BEYNAERTS Cathy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.221/VIII-11.064

    En cause : FRIART Sylviane, ayant élu domicile avenue Latérale 77/6 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.257/VIII-11.644

    En cause : MARSI Hanan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.704/VIII-11.417

    En cause : AMORMINO Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.890/VIII-11.346

    En cause : LOUKILI Zakaria, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière