Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
865 résultats
En cause : DECHAMBRE Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REMACLE Josiane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : la zone de police 5344 Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : REMACLE Josiane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : BOUTE Xavier,rue des Combattants Français 22 7181 Feluy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Organisation du service
En cause : LAKAYE Éric,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DETILLOUX Michel,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la Caisse Auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité (C.A.A.M.I.),ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, bld d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay, représentée par le collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 70000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262A 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, bld d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)