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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.906/VIII-12.218

    En cause : E. F., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : J. T., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 264.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.109/VIII-12.553

    En cause : l’association sans but lucratif « LA MAISON ÉPHÉMÈRE », ayant élu domicile chez Me Alexandre PINTIAUX, avocat, rue des Palais 153/21 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 264.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.796/VIII-13.121

    En cause : N. N., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.605/VIII-11.988

    En cause : L. T., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.121/VIII-13.000

    En cause : M. K., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État Belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.141/VIII-13.004

    En cause : G. P., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIHXON, avocat, boulevard de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.583/VIII-12.084

    En cause : S. R., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante (A. 237.583/VIII-12.084) : K. T., ayant élu domicile rue des Argilières 39 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.506/VIII-11.671

    En cause : A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.934/VIII-11.940

    En cause : K. A., ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.485/VIII-13.054

    En cause : L. B., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière