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Arrêts

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.907/VIII-11.615

    En cause : F. I., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.869/VIII-11.025

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), 2. l’association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 3. l’association sans but lucratif AVALA (ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement., ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Navigation fluviale

    • Arrêt

    Arrêt 260.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.016/VIII-12.690

    En cause : C.B., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Lobbes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, Boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.165/VIII-12.131

    En cause : R.C., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.950/VIII-12.523

    En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.449/VIII-11.773

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.382/VIII-11.659

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.321/VIII-12.612

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 24 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.300/VIII-12.608

    En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.164/VIII-12.039

    En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière