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Arrêts

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332 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.816/VIII-11.698

    En cause : FRANCK Christine, ayant élu domicile au siège de la Centrale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.294/VIII-11.650

    En cause : SCHENK Chantal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.130/VIII-11.529

    En cause : BAUDEMPREZ Caroline, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DOLCE Marine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.128/VIII-11.360

    En cause : MALAISE Yves, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.271/VIII-11.645

    En cause : l’association sans but lucratif ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE, (en abrégé : E.C.I.B.), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.630/VIII-11.486

    En cause : de FAUDEUR Geoffroy, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le gouverneur de la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Virginie CEREXHE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.276/VIII-11.741

    En cause : BELHASNIOUI Sliman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.280/VIII-11.744

    En cause : GOKTAS Osman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.351/VIII-11.760

    En cause : VANDENSCHRIECK Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEROY, Patricia MINSIER, et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.638/VIII-11.904

    En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière