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588 résultats
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LEKEU Santos, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ZEROUANI Habiba, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PETSETAS Spiridon, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : FLAMENT Dimitri, Bosstraat 4A 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Discipline (fonction publique)
En cause : HIGUET Pascal, rue de la Goulette 72 6200 Chatelet, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière