Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
647 résultats
En cause : VANDEWEGHE Luc,avenue Demolder 102 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VERSTEEGEN Solangerue Albert Lacroix 20 1083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GERON Ghislain,ayant élu domicile rue Sauvegarde 10A 5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : MEAN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DELHAYE Frédéric,ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : CREBECK Philippe,ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE place Saint Jacques 11/2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : TAI Véronique,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocate, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MATHIEU Jean,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)