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254 résultats
En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’Académie des Arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse et Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Michel MILDE, avocat, avenue de Tervueren 412/15 1150 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée et assistée de Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : J. P., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : J. R., ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l’Agence régionale pour la Propreté (en abrégé : Bruxelles-Propreté), ayant toutes deux élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : N. D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d’aide sociale de Mons (en abrégé CPAS), représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, rue d’Egmont 1/A, 7000 Mons.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : K. B., ayant élu domicile champ des Fleurs, 3 1970 Wezembeek-Oppem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : C. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière